J.O. 56 du 7 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 mars 2007 portant acceptation de démission (administrateurs civils)


NOR : PRMG0770188D



Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2007, M. Maury (René), administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 11 novembre 2006.

La démission de M. Maury (René) est acceptée à compter du 11 novembre 2006.